La présidente de la Cour pénale internationale (CPI), Tomoko Akane, a juré que le tribunal ne cédera pas aux pressions américaines après que Washington a imposé des sanctions à de hauts responsables de la Cour en raison d’enquêtes sur les crimes de guerre israéliens dans la bande de Gaza.
« Nous n’acceptons jamais aucune forme de pression de qui que ce soit sur des questions relatives à l’interprétation du cadre législatif ou au jugement des affaires », a-t-elle déclaré ce lundi 1er décembre, lors de la première journée de la réunion annuelle de la CPI, en présence des délégations des 125 États membres de l’institution.
Pour la juge Akane, les sanctions, comprenant gel des avoirs et exclusion du système financier américain, ont affecté la vie familiale des responsables ciblés et perturbé leurs opérations financières, y compris dans certains États européens membres de la CPI.
Les sanctions ont pesé sur le travail de la Cour dans le cadre d’un large éventail d’enquêtes, à un moment où l’institution doit jongler avec des demandes de ressources toujours plus nombreuses, a-t-elle déploré.
Plus tôt cette année, le président américain Donald Trump a imposé des sanctions à neuf membres du personnel de la CPI, dont six juges et le procureur général de la Cour Karim Khan, pour avoir poursuivi des enquêtes visant des responsables américains et israéliens. Les États-Unis envisagent désormais d’élargir ces mesures à l’ensemble de la Cour.
La CPI, basée à La Haye, avait déjà attiré l’attention internationale en novembre dernier, lorsqu’elle a établi l’existence de « motifs raisonnables » indiquant que Benjamin Netanyahu et son ex-ministre des Affaires militaires Yoav Gallant portaient une « responsabilité pénale » pour crimes de guerre systématiques et crimes contre l’humanité à Gaza.
En novembre 2025, la CPI a rejeté la demande d’appel du régime israélien visant à annuler les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, affirmant officiellement que « la question, telle que formulée par Israël, n’est pas susceptible d’appel ».
Depuis le début de sa guerre génocidaire, déclenchée le 7 octobre 2023, le régime israélien a tué plus de 70 000 Palestiniens dans l’enclave palestinienne. Malgré l’entrée en vigueur de l’accord de cessez-le-feu entre le mouvement de résistance palestinien Hamas et Israël, en octobre 2025, ce dernier poursuit ces crimes odieux à Gaza.
Les États-Unis avaient déjà sanctionné des responsables de la CPI pour leur implication dans une enquête sur des crimes commis par les forces américaines en Afghanistan.
Créée en 2002, la CPI agit en vertu d’un traité international qui lui confère la compétence de poursuivre les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
À ce jour, ni les États-Unis ni le régime israélien ne sont membres de la CPI, qui reconnaît l’État de Palestine comme membre et affirme la compétence juridique de la Cour sur les actions menées dans les territoires palestiniens.
La CPI ne dispose d’aucune force de police et dépend de la coopération des États membres pour l’exécution des mandats d’arrêt.